Synthèse de la loi portant sur le dérèglement climatique.
Le service juridique de l’Institut national de la consommation a réalisé un décryptage d’une partie de ces mesures sous forme de tableaux.
- Tableau des principales dispositions concernant le logement
- Tableau des principales dispositions relatives à la Réparation, la Publicité et quelques mesures diverses
Outre la fixation d’objectifs à atteindre fixés par l’Accord de Paris et le Pacte vert pour l’Europe, la loi comporte de nombreuses dispositions qui s’appliquent aux consommateurs.
Tableau des principales dispositions concernant le logement
- Le diagnostic de performance énergétique
- L'audit énergétique
- Les obligations de rénovation énergétique
- La location de biens immobiliers
- Le service public de la performance énergétique de l'habitat
- Le carnet d'information logement
- Les mesures concernant la copropriété
- Le droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur
- Le rapport du maire su la situation en matière de développement durable
- Les systèmes de chauffage ou de climatisation dans le domaine public
- Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
- Les combustions
Tableau des principales dispositions relatives à la Réparation, la Publicité et quelques mesures diverses
1 - Mesures en faveur de la réparation
2 - Libération de la vente de pièces détachées automobiles
3 - Lutte contre la pollution automobile
4 - Mesures relatives à la publicité
5 - Mesures diverses