L'administration a publié le 4 avril 2023, le modèle à utiliser pour le carnet d'information du logement.
Lors d'un précédent article (voir article) nous avons décrit les informations que le CIL devait contenir.
Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire, occupant ou non, du logement.
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de son alimentation avec les documents précisés ci-après, puis de sa transmission lors de la vente de votre logement.
Pour accompagner les propriétaires, un guide explique les modalités de création.
Présentation du modèle
Il est possible de créer le carnet dans un format numérique ou papier, au choix.
Vous pouvez imprimer la fiche récapitulative puis la remplir manuellement, ou utiliser la version numérique.
Il faut savoir que les éléments constituant le carnet sont transmis par les professionnels, par défaut, en format numérique, mais le propriétaire peut faire la demande d’une version papier.
Le modèle proposé par l'administration consiste en une fiche de synthèse qui récapitule :
- Les éléments concernant tout logement faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable à venir, ou déposée depuis le 1er janvier 2023.
- En cas de réalisation de certains travaux de rénovation énergétique, pour un logement (déjà) existant au 1er janvier 2023.
Cas de la construction
Il ne s'agit que de cases à cocher pour indiquer la détention ou non de documents, mis à la disposition d'un entrepreneur ou du notaire en cas de cession ultérieurement du bien.
La page concernée, et présentée ci-dessous, est composée de 4 parties :
- Conception / Exécution
- Isolation du bâtiment
- Équipements de chauffage et de ventilation
- Attestations / Documents
Cas des travaux de rénovation énergétique
En dehors des dates à renseigner concernant les travaux, le reste est constitué de cases à cocher.
La page concernée, et présentée ci-dessous, est composée de 4 parties :
- Attestations de la performance énergétique (DPE, Audit énergétique... )
- Isolation du logement
- Équipements de chauffage et de ventilation
- Entretien du système de chauffage (facultatif)
Conclusion
Toutes les informations qui constituent le CIL doivent vous êtes fournies par le promoteur, le constructeur de maisons individuelles, l'entrepreneur en charge des travaux de rénovation énergétique, votre syndic pour les biens en copropriété.
Le modèle ainsi proposé sera utilisé lors de la vente d'un logement, étant rappelé que le CIL doit être transmis à l'acquéreur «au plus tard à la date de la signature de l'acte authentique.
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