Au 1er mars, le taux d'intérêt passe de 0,5% à 1,5%.
Le prêt Accession Action Logement (ex « 1 % logement » ou « 1 % patronal ») est un prêt complémentaire d'un montant maximal de 40.000 €, pour une durée maximale de 25 ans.
Il sert à financer en partie l'achat ou la construction de la résidence principale, dans l'ancien ou dans le neuf.
Il est accordé en complément d'un prêt immobilier principal ou d'autres prêts complémentaires.
Comment bénéficier du prêt Accession Action Logement ?
Conditions concernant l'emprunteur
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
- respecter des plafonds de ressources qui varient selon la zone géographique où se situe le logement ;
- rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance Loca-Pass) en cours et liés à votre résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.
Conditions concernant le logement
- les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ;
- pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l'habitation ;
- pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM , le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être entre A et E.
Quelles opérations immobilières ?
- Construction du logement,
- Acquisition d’un logement neuf (Vefa),
- Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le Prêt social de location accession (PSLA),
- Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien,
- Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM
Comment demander le prêt Accession ?
Le prêt Accession doit être demandé avant l'achat du logement. Pour ce faire, vous devez vous connecter à la plateforme Accession et tester votre éligibilité. Si vous êtes éligible, vous pourrez effectuer votre demande en ligne et déposer les pièces justificatives demandées. Attention, vous avez 30 jours pour terminer de compléter votre demande de prêt sur la plateforme Accession.
Pour les salariés agricoles
Le PRET AGRI-ACCESSION finance la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, à titre de résidence principale.
- Pour commencer la démarche et compléter le formulaire de demande, rendez-vous sur la page réservée aux salariés du secteur agricole,
- Envoyez votre dossier complet avec l’ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le dossier,
- Rendez-vous dans l’espace dédié pour toute question concernant votre dossier.
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