À partir du 1er avril, l'audit énergétique devient obligatoire pour toute cession d'une maison individuelle ou d'un immeuble non soumis au régime de la copropriété, classé en F ou G.
En France métropolitaine, cette obligation s’applique selon le calendrier suivant :
- le 1er avril 2023 pour les logements appartenant à la classe F ou G ;
- le 1er janvier 2025, pour les logements appartenant à la classe E ;
- le 1er janvier 2034, pour les logements appartenant à la classe D.
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