De nouveaux formulaires pour les demandes d'autorisations d'urbanisme
Pour tenir compte de l'évolution de la législation et de la réglementation la plus récente, les pouvoirs publics viennent de publier de nouveaux formulaires pour les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, pour seul exemple la régularisation d'un permis de construire (PC) ou d'aménager (PA).
Pour télécharger, en format pdf, les nouveaux formulaires Cerfa
- Demande de PC pour une maison individuelle et annexes
- Demande de PC (autre projet)
- Demande de PA
- Demande de permis modificatif PC/PA
- Notice explicative PC/PA
- Demande de transfert de PC/PA
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable - maison
- Déclaration préalable - lotissement
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d'urbanisme
- Permis de démolir
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