Précisions sur l'obligation d'audit énergétique
L'audit énergétique est obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les biens en F ou G (voir notre article)
25 mars 2023 16:18
L'audit énergétique est obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les biens en F ou G (voir notre article)
9 mars 2023 15:24
2 mars 2023 07:58
1 mars 2023 11:05
Comme je l'avais précisé dans un précédent article, l'audit énergétique devient obligatoire pour toute promesse de vente ou signature d'acte authentique à compter du 1er avril 2023 pour les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés en F ou G.
24 févr. 2023 10:00
Indispensable pour la vente ou la location, le DPE a une incidence sur le prix de cession ou du loyer.
L'INC vient de publier une vidéo qui apporte un éclairage sur les difficultés rencontrées.
23 févr. 2023 08:59
Sont concernés la transaction immobilière et la location d'un bien pour un loyer mensuel supérieur ou égal à 10.000 €.
21 févr. 2023 17:11
À partir du 1er avril, l'audit énergétique devient obligatoire pour toute cession d'une maison individuelle ou d'un immeuble non soumis au régime de la copropriété, classé en F ou G.
20 févr. 2023 08:05
Depuis le 1er janvier 2023 l'obtention des aides de l'Anah pour la rénovation énergétique globale rend obligatoire l'accompagnement.
18 févr. 2023 17:29
Les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, la réglementation applicable pour le «carnet d’information du logement» (CIL), prévu par la loi «Climat et résilience» de 2021. L’essentiel à savoir...
14 févr. 2023 06:44
10 févr. 2023 17:03
La Loi de Finances 2023, comporte diverses mesures intéressant le régime de taxation des Plus-Values Immobilières.
9 févr. 2023 17:41
L'Anah vient de diffuser le 31 janvier 2023 un guide actualisé sur les aides disponibles pour financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements.
9 févr. 2023 05:52
Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix.
31 oct. 2022 06:28
Pour tenir compte de l'évolution de la législation et de la réglementation la plus récente, les pouvoirs publics viennent de publier de nouveaux formulaires pour les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, pour seul exemple la régularisation d'un permis de construire (PC) ou d'aménager (PA).
11 oct. 2022 02:48