Les actualités de la Transaction

Semaine 12 2023
Semaine 10 2023
Semaine 09 2023
Semaine 08 2023

A quoi sert le DPE ?

Indispensable pour la vente ou la location, le DPE a une incidence sur le prix de cession ou du loyer.

L'INC vient de publier une vidéo qui apporte un éclairage sur les difficultés rencontrées.

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L'audit énergétique

À partir du 1er avril, l'audit énergétique devient obligatoire pour toute cession d'une maison individuelle ou d'un immeuble non soumis au régime de la copropriété, classé en F ou G.

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Semaine 07 2023

Le carnet d'information pour le logement

Les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, la réglementation applicable pour le «carnet d’information du logement» (CIL), prévu par la loi «Climat et résilience» de 2021. L’essentiel à savoir...

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Semaine 06 2023
Semaine 44 2022

Autorisations d'urbanisme

De nouveaux formulaires pour les demandes d'autorisations d'urbanisme

Pour tenir compte de l'évolution de la législation et de la réglementation la plus récente, les pouvoirs publics viennent de publier de nouveaux formulaires pour les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, pour seul exemple la régularisation d'un permis de construire (PC) ou d'aménager (PA).

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Semaine 41 2022