Une proposition de loi en procédure accélérée pour maintenir le plafonnement de l'IRL et de l'ILC jusqu'au 1er trimestre 2024.
Rappel :
Au titre de ce dispositif, entre le troisième trimestre de l’année 2022 (T3/2022) et le deuxième trimestre de l’année 2023 (T2/2023), la « variation en glissement annuel » de l’indice IRL ne peut excéder 3,5% en métropole, 2,5% pour les régions et départements d'Outre-mer, et 2% pour la collectivité de Corse.
Une prolongation en vue
Des députés ont déposé le 23 mai 2023 une proposition de loi visant à prolonger les deux dispositifs prévus pour l'IRL et l'ILC.
Pour l'examen de la proposition de loi, le Gouvernement a engagé la procédure dite accélérée, le 24 mai 2023.
La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 31 mai 2023.
Elle doit désormais être examinée par le Sénat.
Si celle-ci est définitivement adoptée par le Parlement :
- Le plafonnement de l'indice IRL serait maintenu jusqu'à la publication de l'indice du premier trimestre de l’année 2024 ;
- La variation annuelle de l'ILC ne pourrait excéder 3,5% jusqu'à la publication de l'indice du premier trimestre de l'année 2024.