La date limite d'envoi est fixée au 3 mai pour les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Un délai de 15 jour supplémentaire est octroyé en cas de télédéclaration des résultats.
La déclaration doit obligatoirement être effectuée par voie dématérialisée.
Vous pouvez, néanmoins, télécharger l'imprimé et ses annexes, ainsi que la notice, pour préparer votre saisie.
