Un arrêté ministériel du19 mars 2023 modifie le contenu de la notice d'information réglementaire à joindre à tout bail d'habitation.
À partir du lundi 20 mars 2023 la nouvelle notice d'information doit donc être annexée à tout contrat de location nue ou meublée pour une résidence principale.
Elle intègre notamment de nouveaux développements concernant le loyer (rubrique 1.3.1.), pour y intégrer la récente réglementation sur la fixation du loyer initial (rubrique 1.3.1.1.) ainsi que l'évolution du loyer en cours de location (rubrique 1.3.1.2.).
La notice comprend également une nouvelle rubrique (2.3.) concernant les obligations respectives du bailleur et du locataire « en matière de lutte contre les nuisibles » (punaises de lit).
