Économie d’énergie : nouvelles obligations au 1er janvier 2027.
Tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants, devront-être équipés d’un système de régulation automatique de la température.
De même, les réseaux de distribution de chaleur (servant à l’eau chaude sanitaire ou au chauffage) situés hors du volume chauffé, ainsi que les réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi, devront-être isolés (calorifugeage).
Le décret et l’arrêté sont parus au Journal Officiel début juin.
Système de régulation automatique de la température
Depuis 2020, les copropriétés avaient l'obligation d'individualiser les frais de chauffage.
Elles pouvaient, cependant, y déroger pour des motifs d'impossibilité technique ou de coût excessif.
A partir du 1er janvier 2027, elles devront disposer d'un système de régulation automatique de la température.
Quelles différences entre l'individualisation et la régulation automatique ?
L'individualisation des frais de chauffage permet de facturer chaque occupant en fonction de sa propre consommation d'énergie.
Cela signifie que chacun paie pour ce qu'il consomme réellement, et non pour une estimation basée sur la surface ou le nombre de pièces.
L'échéance était fixée au 31/12/2017 pour les immeubles d'une consommation supérieure à 120 kWh/m2/an, et au 25 octobre 2020 pour ceux compris entre 80 et 120 kWh/m2/an.
Le système de régulation automatique de la température permet de contrôler la température du logement en fonction des besoins. Grâce à des capteurs, le système ajuste automatiquement la température pour garantir un confort optimal tout en réduisant la consommation d'énergie.
Ce système doit permettre :
- La régulation de la température de consigne, par pièce ou par zone de chauffage ou de refroidissement : cette régulation est réalisée au niveau des émetteurs ;
- Une programmation horaire de la température de consigne ;
- La régulation de la production de chaleur en réponse à l’atteinte ou non de la température de consigne dans les pièces ou les zones de chauffage ou refroidissement.
Le système de régulation automatique de la température et l'individualisation des frais de chauffage sont deux concepts distincts liés à la gestion de la température et des coûts énergétiques dans les bâtiments.
Voici les différences principales entre ces deux concepts :
1. Objectif :
- Le système de régulation automatique de la température vise à maintenir une température ambiante confortable et stable dans un espace en ajustant automatiquement le chauffage ou la climatisation.
- L'individualisation des frais de chauffage a pour objectif d'attribuer les coûts de chauffage aux occupants d'un immeuble en fonction de leur consommation réelle, encourageant ainsi une utilisation plus responsable de l'énergie.
2. Fonctionnement :
- Le système de régulation automatique de la température fonctionne grâce à des thermostats et des capteurs qui mesurent la température ambiante et ajustent la production de chaleur ou de climatisation en fonction des réglages définis par l'utilisateur.
- L'individualisation des frais de chauffage repose sur l'installation de compteurs ou de répartiteurs de frais de chauffage sur chaque radiateur ou unité de chauffage dans un immeuble. Ces dispositifs mesurent la quantité de chaleur consommée par chaque logement, permettant ainsi une répartition équitable des coûts de chauffage entre les occupants.
3. Avantages :
- Le système de régulation automatique de la température permet d'améliorer le confort thermique, de réaliser des économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- L'individualisation des frais de chauffage incite les occupants à adopter des comportements éco-responsables et à optimiser leur consommation d'énergie, ce qui entraîne des économies globales et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Les pertes de chaleur au niveau des tuyauteries peuvent s’avérer importantes car la production d’eau chaude se fait en principe relativement loin des pièces de vies, dans des locaux souvent non chauffés.
L’acheminement de l’eau vers les émetteurs de chauffage peut ainsi faire perdre jusqu’à 20% des calories de l’eau chaude en raison de la longueur mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.
Plusieurs types d'isolants thermiques peuvent être utilisés pour le calorifugeage, tels que la laine de verre, la laine de roche, le polyuréthane, ou les coquilles isolantes préformées. Le choix de l'isolant dépend de divers facteurs, tels que la température de fonctionnement, les contraintes mécaniques et les conditions environnementales.
Pour réaliser un calorifugeage efficace, il est important de suivre les étapes suivantes :
1. Analyser le réseau de distribution de chaleur pour identifier les points critiques où les pertes de chaleur sont les plus importantes.
2. Choisir l'isolant thermique adapté en fonction des besoins et des contraintes du système.
3. Installer l'isolant sur les tuyauteries et les équipements, en respectant les spécifications techniques et les normes de sécurité.
4. Contrôler régulièrement l'efficacité de l'isolation thermique et effectuer les ajustements nécessaires.
Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, devront être équipés d’une isolation de manière à respecter les règles fixées par l’article R 241-6 du Code de l’énergie
Consultez le décret et l'arrêté et n'omettez pas de l'inclure dans votre prochaine AG
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